Conditions d'utilisation de ATOUMO.BIZ
ARTICLE 1. LES PARTIES
La présente politique de confidentialité est applicable entre l’éditeur du Site, ci-après « Atoumo Services », et toute personne se connectant au Site, ci-après « l’Internaute ».
ARTICLE 2. LES DÉFINITIONS
« Contenus du Site » : éléments de toutes natures publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.
« Internaute » : toute personne se connectant au Site.
« Site » : site internet accessible à l’URL www.atoumo.biz, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.
ARTICLE 3. LE CHAMP D’APPLICATION
La présente politique de confidentialité est applicable à tout Internaute. La simple connexion et/ou navigation sur le Site emportera votre acceptation pleine et entière de la présente politique de confidentialité. Par ailleurs, le fait de cliquer sur « J’accepte » dans le bandeau d’information relatif aux cookies affiché sur le Site emporte votre confirmation de cette acceptation, tout en vous permettant de personnaliser les cookies qui vous seront ou non appliqués. Vous reconnaissez du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
L’Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de Atoumo Services et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
L’acceptation de la présente politique de confidentialité suppose de la part des Internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela ou qu’ils aient au moins 16 ans, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils ont moins de 16 ans, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.
ARTICLE 4. DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté par le parlement européen le 14 avril 2016 et à la législation nationale en vigueur, Atoumo Services vous fournit les informations suivantes
ARTICLE 4.1 identité du responsable du traitement
Le responsable de la collecte et des données traitées sur le Site est OBVIDERS SAS, 258 Avenue Justin Catayee KELEX Route de Madeleine 97300 CAYENNE, numéro SIREN : ( EN COURS ), représentée par Madame FLORENT Mickaëlle.
ARTICLE 4.2 Collecte de données par Atoumo Services
ARTICLE 4.2.1 Données collectées
ARTICLE 4.2.1.1 Données collectées lors de la navigation
Lors de la navigation sur le Site, l’Internaute consent à ce que Atoumo Services collecte les informations relatives : à son utilisation du Site ; au contenu qu’il consulte et sur lequel il clique ; à ses données démographiques ; à l’appareil qu’il utilise et à son environnement logiciel ; à sa localisation, à des traceurs, des balises web, des stockages web, des identifiants publicitaires uniques ; à ses données de connexion (horaires, pages consultées, adresse IP…) et aux pages web visitées avant ou après l’utilisation du Site.
ARTICLE 4.2.1.2 Données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact
L’utilisation du formulaire de contact par l’Internaute suppose la collecte par Atoumo Services des données personnelles suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail. Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations requises pour l’utilisation du formulaire de contact ne pourront pas envoyer un message à Atoumo Services directement depuis le Site.
ARTICLE 4.2.1.3 Données collectées lors de l’utilisation du formulaire de devis
L’utilisation du formulaire de devis par l’Internaute suppose la collecte par Atoumo Services des données personnelles suivantes : nom, prénom, email, ville, profession, numéro de téléphone, adresse email.
Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations requises pour l’utilisation du formulaire de devis en tant que revendeur ne pourront pas s’inscrire directement depuis le Site.
ARTICLE 4.2.2 Finalités de la collecte de données personnelles
Les données collectées lors de la navigation font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité de :
– développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le Site ;
– contextualiser et améliorer l’expérience de l’Internaute ;
– cibler les contenus publicitaires, notamment en transmettant l’adresse IP et l’URL des pages visitées aux réseaux sociaux ;
– éviter toute activité illicite ou illégale ;
– faire respecter les conditions relatives à l’utilisation du Site.
Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité de :
– apporter une réponse circonstanciée à l’Internaute ;
– si besoin, engager des procédures judiciaires ;
– vérifier l’identité des Internautes ;
– adresser des informations et contacter l’Internaute, y compris par e-mail, téléphone et notification push ;
– éviter toute activité illicite ou illégale ;
– faire respecter les conditions relatives à l’utilisation du Site.
Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de devis en tant que revendeur font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité de :
– procéder à l’inscription de l’Internaute ;
– exécuter les engagements contractuels ;
– si besoin, engager des procédures judiciaires ;
– vérifier l’identité des Internautes ;
– adresser des informations et contacter l’Internaute, y compris par e-mail, téléphone et notification push ;
– éviter toute activité illicite ou illégale ;
– faire respecter les conditions relatives à l’utilisation du Site.
ARTICLE 4.2.3 Bases juridiques du traitement
Les données collectées lors de la navigation ont pour base juridique l’intérêt légitime de Atoumo Services, à savoir réaliser une analyse des comportements sur le Site et obtenir une sécurité et un fonctionnement améliorés du Site. Certaines de ces données, comme celles issues de l’implantation de certains cookies, peuvent avoir pour base juridique le consentement des personnes.
Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ont pour base juridique le consentement des personnes concernées.
Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de devis ont pour base juridique une relation contractuelle.
ARTICLE 4.2.4 Destinataires des données
Les données collectées sont consultables uniquement par les services de OBVIDERS SAS, et ne sont jamais rendues librement visualisables par une personne physique tierce.
ARTICLE 4.2.5 Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la navigation sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et pour un maximum de 13 mois, ou jusqu’au retrait du consentement des personnes concernées.
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne gestion de la demande de l’Internaute, et pour un maximum de 12 mois.
Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de devis sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle entre Atoumo Services et l’Internaute, et pendant la durée durant laquelle la responsabilité de Atoumo Services peut être engagée.
Passés ces délais de conservation, Atoumo Services s’engage à supprimer définitivement les données des personnes concernées.
ARTICLE 4.2.6 Sécurité et confidentialité des données personnelles
Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général pour la protection des données et de la législation nationale en vigueur.
ARTICLE 4.2.7 Minimisation des données personnelles
Atoumo Services peut également collecter et traiter toute donnée transmise volontairement par un Internaute, notamment via le champ libre du formulaire de contact.
Atoumo Services oriente les Internautes autant que possible lorsqu’ils fournissent des données à caractère personnel inutiles ou superflues.
Atoumo Services s’engage à ne conserver et traiter que les données strictement nécessaires à ses activités, et supprimera toute donnée reçue non utile dans les plus brefs délais.
ARTICLE 4.3 Respects des droits
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à notre adresse postale ou en remplissant notre formulaire contact en ligne
ARTICLE 4.3.1 Droit d’information, d’accès et de communication des données
Vous avez la possibilité d’accéder aux données personnelles qui vous concernent. En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Atoumo Services, votre demande sera uniquement traitée si vous rapportez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit), tous deux accompagnés de la mention «j’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à … le … », suivie de votre signature. Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.
ARTICLE 4.3.2 Droit de rectification, de suppression et droit à l’oubli des données
Vous avez la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de vos données personnelles qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Vous pouvez également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires. Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.
ARTICLE 4.3.3 Droit d’opposition au traitement de données
Vous avez la possibilité de vous opposer à un traitement de vos données personnelles. Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.
ARTICLE 4.3.4 Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format transférable, ouvert et lisible
ARTICLE 4.4 Transfert des données collectées
ARTICLE 4.4.1 Droit à la portabilité des données
Droit d’opposition au traitement de données
Vous avez la possibilité de vous opposer à un traitement de vos données personnelles. Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.
ARTICLE 5. POLITIQUE RELATIVE AUX TRACEURS & COOKIES
ARTICLE 5.1 Utilisation de cookies
Lors de votre première connexion sur le site web de Atoumo Services, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité, et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.
Atoumo Services, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie et autre traceur sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile, etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet, et afin de connaître vos données de navigation et de comportement web.
Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.
Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci- dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site de Atoumo Services, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.
ARTICLE 5.2 Finalités des traceurs
Avec l’aide des informations contenues dans les traceurs et les cookies utilisés Atoumo Services peut analyser la fréquentation et l’utilisation faite du Site et, le cas échéant, faciliter et améliorer la navigation, réaliser des opérations de prospection, élaborer des statistiques commerciales ou afficher des publicités ciblées.